Facture d'eau

sebacdc -  
Bonjour,
J'habite depuis maintenant 2 ans dans un immeuble de 3 locataires et il n'y qu'un compteur d'eau au nom du propriétaire est ce légal et qui doit payer l'abonnement du compteur ?Je n'ai jamais eu de facture depuis ,sauf maintenant du au changement de propriétaire qui lui nous a fais poser des compteurs individuel .L'ancien proprio aurait il du mettre des compteurs individuel et sur une année a l'autre il y a une différence de 5 m3 d'une valeur de 138E . Premiere année 71m3 pour 216E et deuxieme année 66m3 pour 78E .J'aimerais savoir si tout ca es légal merci de votre aide

10 réponses

  1. sebacdc
    Personne pour me répondre concrètement
    -1
    1. Valenchantée Contributeur
      Vous rigolez ou quoi ? vous avez tous les éléments de réponse ! y compris le texte de loi dont la référence est donnée par Energizor !
      0
  2. sebacdc
    Que doit je faire
    0
    1. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      1) Lire et essayer de comprendre la facture d'eau qui vous a été transmise. Si vous n'y arrivez pas, appelez la compagnie des eaux pour vous la faire expliquer.

      2) Payer à votre propriétaire l'eau que vous lui devez
      0
  3. sebacdc
    Quelle sont les textes de loi
    -1
    1. Energizor Modérateur
      Le décret du 26 août 1987. Je vous l'ai déjà écrit.
      0
  4. Azerty
    Le calcul est simple pour le propriétaire. Il prend le total des factures d'eau d'une année, il divise le tout par les m3, et il obtient le prix au m3 (tout compris, donc abonnement aussi). Ensuite, il repartit ça entre les logements de l'immeuble, soit avec des sous compteurs, donc en prenant vos m3, soit avec une autre clé de répartition (taille du logement par exemple).

    Vous avez les factures, donc refaites le calcul. Vous avez les m3 consommés, et le coût total, vous pourrez voir comment ils sont répartis entre les locataires.
    1
    2. sebacdc
      Le compteur es au nom du proprio
      0
      1. Valenchantée Contributeur
        et alors ? qui profite du compteur ?
        0
    3. sebacdc
      Et l'abonnement c 'est pour qui ?
      0
      1. Valenchantée Contributeur
        L'abonnement, c'est pour les locataires ...
        0
    4. sebacdc
      Comment peut il y avoir une aussi haute différence pour 5m3
      0
      1. Valenchantée Contributeur
        regardez les factures ...
        0
      2. sebacdc
        Je n'y comprend rien il y a plusieurs tarif par m3
        0
      3. sebacdc
        Concrètement doit je payer ou pas
        0
      4. Valenchantée Contributeur
        Evidemment que vous devez payer votre consommation d'eau : pas plus, pas moins non plus.

        Difficile de vous en dire plus sans avoir la facture sous les yeux.
        0
      5. sebacdc
        pourquoi y a t'il plusieurs tranche avec des prix unitaire de m3 différente ?
        0
    5. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      Tout est parfaitement légal.
      L'eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987).
      Le propriétaire doit vous fournir les factures et vous expliquer le mode de calcul qui lui permet de répartir l'abonnement et la consommation entre les différents locataires.
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      1. sebacdc
        Je viens d'avoir les factures mais je n'ai pas encore payer
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        1. Valenchantée Contributeur
          Bonjour,

          Vous auriez dû exiger les factures avant de payer.
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