Facture d'eau
sebacdc
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite depuis maintenant 2 ans dans un immeuble de 3 locataires et il n'y qu'un compteur d'eau au nom du propriétaire est ce légal et qui doit payer l'abonnement du compteur ?Je n'ai jamais eu de facture depuis ,sauf maintenant du au changement de propriétaire qui lui nous a fais poser des compteurs individuel .L'ancien proprio aurait il du mettre des compteurs individuel et sur une année a l'autre il y a une différence de 5 m3 d'une valeur de 138E . Premiere année 71m3 pour 216E et deuxieme année 66m3 pour 78E .J'aimerais savoir si tout ca es légal merci de votre aide
J'habite depuis maintenant 2 ans dans un immeuble de 3 locataires et il n'y qu'un compteur d'eau au nom du propriétaire est ce légal et qui doit payer l'abonnement du compteur ?Je n'ai jamais eu de facture depuis ,sauf maintenant du au changement de propriétaire qui lui nous a fais poser des compteurs individuel .L'ancien proprio aurait il du mettre des compteurs individuel et sur une année a l'autre il y a une différence de 5 m3 d'une valeur de 138E . Premiere année 71m3 pour 216E et deuxieme année 66m3 pour 78E .J'aimerais savoir si tout ca es légal merci de votre aide
10 réponses
Le calcul est simple pour le propriétaire. Il prend le total des factures d'eau d'une année, il divise le tout par les m3, et il obtient le prix au m3 (tout compris, donc abonnement aussi). Ensuite, il repartit ça entre les logements de l'immeuble, soit avec des sous compteurs, donc en prenant vos m3, soit avec une autre clé de répartition (taille du logement par exemple).
Vous avez les factures, donc refaites le calcul. Vous avez les m3 consommés, et le coût total, vous pourrez voir comment ils sont répartis entre les locataires.
Vous avez les factures, donc refaites le calcul. Vous avez les m3 consommés, et le coût total, vous pourrez voir comment ils sont répartis entre les locataires.
Bonjour,
Tout est parfaitement légal.
L'eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987).
Le propriétaire doit vous fournir les factures et vous expliquer le mode de calcul qui lui permet de répartir l'abonnement et la consommation entre les différents locataires.
Tout est parfaitement légal.
L'eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987).
Le propriétaire doit vous fournir les factures et vous expliquer le mode de calcul qui lui permet de répartir l'abonnement et la consommation entre les différents locataires.
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