Terre agricole
Bonjour,
mon grand pere est propriétaire de terres agricole qu'il loue au prix de 752 euros par an et ce depuis 20 ans sans qu aucune augmentation n'ait jamais été faite.
comment peut on augmenter le loyer afin que celui ci soit au prix du marché actuel?
merci
mon grand pere est propriétaire de terres agricole qu'il loue au prix de 752 euros par an et ce depuis 20 ans sans qu aucune augmentation n'ait jamais été faite.
comment peut on augmenter le loyer afin que celui ci soit au prix du marché actuel?
merci
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Pas le bon Forum... Mais si le Contrat de location ne comporte pas de clause d'indexation on ne voit pas comment augmenter légalement le montant. Sauf à rompre le bail à la bonne date pour en refaire un mieux 'ficelé'.. 725€/an pour quelle surface et quel type de terrain? Si ce sont des vignes à St Emilion c'est effectivement 'cadeau'.!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...