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Terre agricole

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 8 déc. 2012 à 16:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 déc. 2012 à 16:45
Bonjour,

mon grand pere est propriétaire de terres agricole qu'il loue au prix de 752 euros par an et ce depuis 20 ans sans qu aucune augmentation n'ait jamais été faite.

comment peut on augmenter le loyer afin que celui ci soit au prix du marché actuel?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
8 déc. 2012 à 16:45
Bonjour..
Pas le bon Forum... Mais si le Contrat de location ne comporte pas de clause d'indexation on ne voit pas comment augmenter légalement le montant. Sauf à rompre le bail à la bonne date pour en refaire un mieux 'ficelé'.. 725€/an pour quelle surface et quel type de terrain? Si ce sont des vignes à St Emilion c'est effectivement 'cadeau'.!
A+
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