Responsabilité sur indivision
Résolu
Bonjour,
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt