hauteur construction

Question

Bonjour, 

bénéficiaire d'un permis de construire depuis le 19 sept 2012, (délais de 2 mois révolu), la mairie m'envoie un courrier le 26 nov 2012, dans lequel elle me demande une preuve de l'affichage du permis et un relevé topographique du terrain de mon voisin qui se plaint que ma construction est trop haute par rapport à son terrain (-1m)
donc 
1er question la hauteur d'une construction se calcule t'elle en fonction du terrain du voisin, ou de mon terrain naturel avant travaux...

de plus, j'ai 5 voisins , celui coté nord est beaucoup plus bas (-3m) et de son coté la hauteur de ma construction n'est pas plus haute , car sous sol est un étage. sachant que je respecte en tout point la loi des 3 m de distance pour 6m de haut.

2éme question, s'il est vrai que je dois me référer au terrain du voisin le plus bat, dois je prendre en compte la hauteur de tous mes voisins ou seulement celui qui est leplusbas (dans ce cas mon permis nepourrait pas être contester...)

à noter les voisins ne m'ont pas informer pas courrier de leur recours (car 3 voisins sont allés se plaindre) et la mairie ne m'a informée que 7 jours aprés les 2 mois 


merci pour vos réponses

sa-rah34 · Answer

simplement pour prouver la mauvaise foi de mes voisins, ils ont invoqué un défaut d'affichage, dans ce cas comment auraient ils pu savoir que j'ai obtenu un permis de construire, sachant que je n'ai pas commencé mon chantier, le terrain n'a pas bougé!!!  c'est "déguelasse"!!!! et dire que je vais devoir vivre avec eux encore quelques décennies....

dany311 · Answer

bonjour  sa-rah

tu as obtenu le PC ; il faut que tu affiches le panneau sur le terrain.
c'est une obligation.
ton PC a été accordé en fonction des plans que tu as fourni.
la Mairie est obligée de l'afficher sur les panneaux devant la Mairie , c'est ainsi qu'ils l'on apprit.
pour le reste , si les voisins ne sont pas contents , qu'ils fassent un recours au tribunal administratif.

bern29 · Answer

le début des travaux est prévu quand ?

procédons par étape :
Tout d'abord passer à la mairie et dites leur ceci : (concernant la hauteur)que la légalité d'un permis de construire s'apprécie au vu du dossier qui accompagne la demande de permis (ça devrait les calmer ! :)

pour l'affichage:
dites au constructeur de le mettre en place rapidement (bien visible de la voie publique) et faites constater la pose par huissier ou par un policier municipal assermenté qui signera un contat daté.
Le fait de ne pas l'avoir mis prolonge juste le délai de 2 mois supplémentaire, rien de plus.
L'affichage en mairie est automatique.(C'est comme ça que vos voisins l'ont su .

bern29 · Answer

un notaire ne fera pas ce genre de constat; ce n'est pas son rôle.
seul un constat d'huisser est vraiment valable

coyote3317 · Answer

ok, ça c'est la règle général du PLU. Pouvez vous nous donner la règle de l'article 10 qui correspond à votre zone. Dans tous les cas, il est bien dit sol naturel avant travaux (mais pas celui du voisin, le votre). Par contre c'est quoi le périmètre d'indice a? C'est un périmètre qu'ils ont dessiné? vous êtes dedans?

Hauteur construction

5 réponses

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