Documents d'un tiers exigés par le Trésor Public

CARMENFR -  
Bonjour à tous,

J'ai reçu cette année un montant de taxe d'habitation exorbitant qui après vérification auprès du Trésor Public est dus à un tiers ayant déclaré qu'il habitait à mon domicile !! Après contestation, le Trésor Public, étant persuadé pour je ne sas quelle raison que ce tiers résidait chez moi, m'exige (aussi bien par écrit que par oral) que je dois leur fournir la preuve que ce tiers ne résidait pas chez moi au 1er janvier en leur communiquant un justificatif de domicile au nom de ce tiers !!! Ma simple question est la suivante :
le Trésor Public est-il en droit de m'exiger des documents au nom d'un tiers (sous prétexte que ce dernier aurait déclaré vivre chez moi) ??? (des arguments juridiques avec articles du code des impôts sont les bienvenus !)

5 réponses

  1. lyant
    Bonsoir,

    Avez-vous contacté le centre des impots dont vous dépendez ? pour verification qu'il ne s'agit pas d'erreur ( c'est rare mais ça peut arriver): une de mes connaissances s'est retrouvée affublée d'une adresse fantaisiste.

    Si c'est fait je vous invite à faire une main courante pour usurpation d'adresse, comme mentionné dans un message plus haut, et faire des attestations auprés de votre entourage et envoyer le tout en lettre RAR au tresor pour information et aux Impots pour traitement.

    Cdlt
    0
    1. Aur83
      Bonjour ,

      Il faut deposer une main courante pour usage abusif de votre adresse , et presenter ce document au service des finances publiques .
      Demarche possible , des lors que vous n'aviez pas redige d'attestation d'hebergement en faveur du personnage en question !

      Cordialement .
      0
      1. CARMENFR Auteur
        Pourquoi pensez-vous CDPY76 pense que je veuille m'opposer à cette demande ? Je suis simplement dans l'incapacité d'y répondre favorablement comme je leur ai déjà communiqué : je n'ai pas en ma possession des documents appartenant à une personne que je ne connais pas.

        Je comprends que le Trésor Public a un droit de communication sur "TOUT" document pouvant être en ma possession mais peut-il me forcer à payer une erreur étrangère à ma personne sous prétexte que je ne peux lui délivrer un document qui n'est pas en ma possession ?
        0
        1. CDPY76
          Effectivement, vous avez raison. Mais au départ, j'avais lu un peu trop vite votre question, et je pensais que vous connaissiez cet individu, que vous l'aviez hébergé chez vous pour lui rendre service, mais que vous refusiez de donner un justificatif que vous possédiez.

          Excusez-moi d'avoir répondu trop vite.

          Essayer de faire attester par des membres de votre famille ou des voisins que ce Mr n'habite pas chez vous. Pas simple...
          0
        2. CARMENFR Auteur
          Pas de problème, ok pour les attestations de voisinage...
          0
        3. ethelred
          Bonjour,

          Je plussoie la réponse précédente et j'ajoute que vous devrez transmettre ces documents au Trésor Public en recommandé AR, avec une lettre leur rappelant que s'ils persistent à vous réclamer ce montant, vous serez contraint de porter plainte pour concussion (article 432-10 du code pénal). Cette infraction réprime le fait pour une personne publique de percevoir une somme indue. Ça devrait les faire réfléchir, croyez-moi...

          Cordialement.
          0
        4. CARMENFR Auteur
          Merci beaucoup ETHLRED pour ces informations et la communication de cet article de qualité.
          0
        5. ethelred
          De rien.
          La notion de concussion est la meilleure amie du contribuable incompris (et ça vaut pour toutes les créances publiques réclamées à tort d'ailleurs...).
          Tenez nous au courant, ce serait sympa.
          0
      2. Numeris
        Ce tiers est-il de votre famille?
        0
        2. CDPY76
          Bonjour,

          Le Trésor Public a un droit de communication sur tout.
          Et dans votre intérêt, il faut prouver que cet individu n'habitait pas chez vous. Il a du inscrire votre adresse lors de sa déclaration des revenus.
          Tous les revenus des personnes habitant sous le même toit comptent.
          Car l'addition des vos deux revenus vous font certainement perdre des avantages ou exonérations.

          Alors pourquoi vouloir vous opposer à leur demande ?
          0
          1. Moriarty
            Je ne sais ce qu'il en est dans ce cas précis, mais si demain un complet inconnu déclare aux impôts qu'il habite chez moi j'aurais bien du mal à présenter SON justificatif de domicile...
            0
          2. Numeris
            On peut toujours porter plainte au pénal et donc être sur de gagner.
            0
          3. CDPY76
            C'est vrai que le Trésor possède d'autres pistes pour savoir exactement si cet individu réside ou non à telle adresse.

            A CARMENFR : connaissez-vous l'individu dont le nom est inscrit sur votre feuille ? Lien de parenté ou ami ?
            0
          4. CARMENFR Auteur
            "Je n'ai pas en ma possession des documents appartenant à une personne que je ne connais pas".

            Comment puis-je justifier au Trésor Public qu'il ne peut me forcer à payer une erreur étrangère à ma personne sous prétexte que je ne peux lui délivrer un document qui n'est pas en ma possession ?
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