Exonération de la taxe fonciére

Résolu
Bonjour,mon mari ayant été reconnu handicapé a 95% le 7/4/2011,et n'etant pas imposable, quelles les conditions pour l'exonération de la taxe fonciére ?merci d'avance

5 réponses

  1. merci pour la réponse, j ai téléphoné a mon centre des impots, et si j'ai droit a l'exonération pour la taxz d'habitation , pour la taxe fonciére , je rentre dans le cadre du plafond, mais il faut avoir 75 ans, et mon mari en a 71 .je n ai droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore
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    1. Contributeur
      Bonjour

      oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
      - dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
      - exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
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  2. merci de votre réponse. j'ai téléphoné a mon centre des impots, et si pour la taxe d'habitation , je rentre dans le cadre de l'exonération totale, mais , pour la taxe fonciére, il faut avoir 75 ans, or mon mari a 71 ans , apparemment , je n aurais droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore!
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)

      Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
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      1. Aucune tant que vous proprio vous la payerez comme tout le monde
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        1. @ gg : merci d'arrêter de dire des âneries aussi grosses que vous . Un proprio peut parfaitement être éxonéré de taxe foncière et donc ne pas avoir à payer comme tout le monde.
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        2. je confirme d'accord avec tof51430
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