Abattement sur taxe a l'habitation maison héritée
Résolu
Bonjour,
J'ai hérité en Mai 2011 de la maison de mes parents, située juste à côté de notre maison. Je viens de recevoir la taxe à l'habitation de cette maison en tant que résidence secondaire.N'ai je droit à aucun abattement pour cette maison qui sera vendue prochainement, et qui n'était pas habitée depuis le décés de mes parents?Merci de votre réponse, et à bientôt
J'ai hérité en Mai 2011 de la maison de mes parents, située juste à côté de notre maison. Je viens de recevoir la taxe à l'habitation de cette maison en tant que résidence secondaire.N'ai je droit à aucun abattement pour cette maison qui sera vendue prochainement, et qui n'était pas habitée depuis le décés de mes parents?Merci de votre réponse, et à bientôt
3 réponses
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J'ai oublié de citer cette disposition, qui vous permet de demander un dégrèvement dans le cas où, du fait de la mise en vente de la maison, celle-ci a été vidée de ses meubles :
"Aucune imposition établie au titre de l'année suivant celle du décès du contribuable ne peut être mise à la charge du conjoint ou partenaire survivant, ou à celle des héritiers, dès lors qu'au 1er janvier de ladite année ils n'avaient plus la disposition des locaux ou que ces derniers étaient, à la même date, vides de meubles. Si une telle imposition était mise en recouvrement, elle devrait faire l'objet d'un dégrèvement."