Conduite sans carte grise
Résolu
Bonjour,
suite a une discussion avec une connaissance qui ma dit qu' elle n avait pas de carte grise apres l achat de sa voiture ,que risque t elle suite a un accident de voiture grave par exemple ( ce qui n est pas le cas )elle possède une assurance .
suite a une discussion avec une connaissance qui ma dit qu' elle n avait pas de carte grise apres l achat de sa voiture ,que risque t elle suite a un accident de voiture grave par exemple ( ce qui n est pas le cas )elle possède une assurance .
3 réponses
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ModérateurMerci de ne pas écrire en majuscules.
Vous voulez dire qu'elle roule avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire ?
Elle risque une amende de 4 ème classe, voir ici :
https://www.service-public.fr
Avec une demande de présentation de la carte grise refaite dans les plus brefs délais.
Et l'assurance est en droit de résilier le contrat pour non présentation des papiers non régularisés.
Elle risque aussi de ne pas pouvoir passer le contrôle technique.
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Il est possible qu'elle n'est pas de carte grise suite à l'achat par un pro qui se charge de faire la carte grise mais elle doit avoir une copie ou un certificat d'immatriculation provisoir quand il s'agit de vehicule neuf.
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ModérateurBonjour
Pour quelle raison n'a t'elle pas la carte grise du véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...