Non distribution de dividende dans SARL
Résolu
Bonjour,
Etant un associé minoritaire d'une SARL, je voudrai savoir si le Gérant qui est majoritaire a le droit d'affecter les bénéfices de chaque année en report à nouveau. Il s'oppose à toute distribution de dividende et ce malgré que les status disent que cela se fera chaque année (répartition). Quel recours dont je dispose pour l'obliger à répartir des dividendes et ce au bout de combien de temps.
Merçi pour vos réponses.
Cordialement.
Etant un associé minoritaire d'une SARL, je voudrai savoir si le Gérant qui est majoritaire a le droit d'affecter les bénéfices de chaque année en report à nouveau. Il s'oppose à toute distribution de dividende et ce malgré que les status disent que cela se fera chaque année (répartition). Quel recours dont je dispose pour l'obliger à répartir des dividendes et ce au bout de combien de temps.
Merçi pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
-
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse aussi rapide jmp59.
Cordialement. -
ContributeurBonjour,
Si l'AG décide de réinvestir les bénéfices au lieu d'un distribuer une partie ou la totalité en dividendes, t'as rien à dire. Et comme il est majoritaire, en fait c'est lui qui décide lors de l'AG.
Rien d'anormal, en particulier si la société est en développement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...