Signature acte de succession

chocolatecupcake -  
Bonjour,

Est-il possible de donner procuration à un clerc de notaire (par ex) pour signer un acte notarié de succession (par ex. lorsque l'on est dans l'impossibilité de se déplacer en raison de la distance) ?
Merci !

1 réponse

  1. ginto5
    Oui.

    Mais perso, je l'éviterais.
    0
    1. chocolatecupcake Auteur
      Merci. Dans ce cas, connaissez-vous la procédure ?
      Encore merci !
      0
    2. ginto5
      La personne ayant le pouvoir de signer pour vous doit vous faire remplir un document stipulant les modalités du pouvoir.
      Vous devez alors signer ce document et porter la mention "bon pour pouvoir".
      Ce document sera joint à l'acte concerné.
      0
    3. chocolatecupcake Auteur
      Le notaire peut établir ce type de document et nous l'adresser ? Ensuite, nous devrons le faire certifier par un notaire près de chez nous ou auprès de la mairie ? C'est bien ca ?
      0
    4. ginto5
      Je ne suis pas au courant concernant une certification d'un pouvoir.
      0
    5. chocolatecupcake Auteur
      Ok, merci beaucoup pour vos réponses.
      0

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