Titre de séjour - taxe relative au titre de séjour
Résolu
Bonjour,
Mon mari est algérien il vient de recevoir la convocation pour retirer son titre de séjour à la préfecture. Dans cette lettre il est indiqué qu'il doit payer une taxe de 368 eur en timbres.
Le courrier n'est pas très clair.
Étant conjoint de français n'est il pas exempté de cette taxe?
Merci d avance pour vos retour,
Cordialement
Mon mari est algérien il vient de recevoir la convocation pour retirer son titre de séjour à la préfecture. Dans cette lettre il est indiqué qu'il doit payer une taxe de 368 eur en timbres.
Le courrier n'est pas très clair.
Étant conjoint de français n'est il pas exempté de cette taxe?
Merci d avance pour vos retour,
Cordialement
8 réponses
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Bonjour,
==> http://vosdroits.service-public.fr/F15922.xhtml <==
Cordialement -
Ma femme et algérienne moi je suis Français dois telle payer une taxe pour sa carte de séjour de 10 ans merci
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Contributeurbonsoir nanosphère,
Merci pour le retour -
Bonjour
Juste pour info nous avons bien payé la taxe en timbre fiscaux -
ContributeurMerci pour ces précisions.
Votre époux doit donc payer la taxe.
Les Algériens qui sont exemptés du paiement de la taxe, sont ceux qui ont fait un regroupement familial.
Le regroupement familial concerne uniquement les couples algériens et non mixte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215-
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ContributeurJe vous en prie.
Non je ne travaille pas à la sous-préfecture, je me réfère uniquement aux textes de lois en vigueur :
Lois des finances 2012 : taxes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34454.pdf
- Ressortissants algériens : compte tenu des termes de l'accord franco-algérien, certains certificats de résidence ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont délivrés en premier titre (CRA « vie privée et familiale » délivré pour des raisons médicales ou au titre du regroupement familial, CRA portant l'une des mentions visées aux articles 5 et 7 de l'accord, CRA « retraité » et « conjoint de retraité », CRA de dix ans ).
Accord franco-Algérien consolidé
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html
Le cas de votre époux est mentionné à l'article 6 : 2) de l'accord, il n'est donc pas exempté de la taxe -
Bonjour,
Je voudrais savoir si'il y'as une aide pour les personnes sans empois par rapport au timbre fiscal pour ma carte de séjour qui est au montant de 300 € ( environ ) Je voudrais savoir auprès de qui dois-je demander une aide pour payer ce timbre fiscal qui m'est malhereusement hors de prix. ( carte de séjour renouvelée chaque 10 ans )
Je suis au RSA
En vous remerciant d'avance,
Cordialement -
@Uzrok180 EURO
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ContributeurBonjour,
Il faudrait donner plus de détail sur ce titre de séjour. Est-ce un premier titre ou un renouvellement ? quel en est la durée ?
Cordialement-
Bonjour,
Il s'agit de la premiere demande de carte de sejour.
Mon mari est arrivée d'algerie le 15 juillet 2012 visa conjoint de francais puis il a fait sa première demande le 31 juillet 2012, il a reçu un récipissé de 3 mois.
Etant donné que c'est la première demande ce sera une carte de sejour d'un an.
Puis il devra la renouveler 3 ans avant d'avoir la carte de 10 ans.
Dans ce cas il est bien exempté de taxe? je l'ai lu dans la circulaire de janvier 2012
Avez-vous besoin de plus de détails
Merci d'avance pour vos retours
Cordialement
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Bonjour,
Merci pour vos réponses elles m'ont été d'une grande aide
J'ai lu dans la circulaire que les algeriens étaient exemptés de taxe pour la premiere demande et pour le renouvellement de la carte de 10 ans.
J'espere que je n'ai pas compris de travers.
J'ai un cousin qui a payer pour la carte de residence de sa femme 300 eur il y a de ça 3 ans alors qu'elle est algerienne.
Exemption date de cette année?
Cordialement,
Nanosphere -
Bonjour,
La réponse de Enchanter est objective, mais je vous conseille de lire cette circulaire du 12 janvier 2012, dans laquelle on voit clairement que les algeriens sont exemptés de payer les taxes de délivrance de la carte de 10 ans, sauf pour les duplicatas!!
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34454.pdf
Bonne lecture
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...