Titre de séjour - taxe relative au titre de séjour

Bonjour,

Il s'agit de la premiere demande de carte de sejour.
Mon mari est arrivée d'algerie le 15 juillet 2012 visa conjoint de francais puis il a fait sa première demande le 31 juillet 2012, il a reçu un récipissé de 3 mois.
Etant donné que c'est la première demande ce sera une carte de sejour d'un an.

Puis il devra la renouveler 3 ans avant d'avoir la carte de 10 ans.

Dans ce cas il est bien exempté de taxe? je l'ai lu dans la circulaire de janvier 2012

Avez-vous besoin de plus de détails

Merci d'avance pour vos retours

Cordialement

Merci Sarah
En êtes vous bien sûre?
Vous travaillez dans une préfecture?
Vous connaissez bien le sujet
Je vous dis cela car la taxe se paye en timbre fiscaux je n'aimerai pas les acheter pour rien car pas remboursable

Je vous en prie.

Non je ne travaille pas à la sous-préfecture, je me réfère uniquement aux textes de lois en vigueur :

Lois des finances 2012 : taxes

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34454.pdf

- Ressortissants algériens : compte tenu des termes de l'accord franco-algérien, certains certificats de résidence ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont délivrés en premier titre (CRA « vie privée et familiale » délivré pour des raisons médicales ou au titre du regroupement familial, CRA portant l'une des mentions visées aux articles 5 et 7 de l'accord, CRA « retraité » et « conjoint de retraité », CRA de dix ans ).

Accord franco-Algérien consolidé

http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

Le cas de votre époux est mentionné à l'article 6 : 2) de l'accord, il n'est donc pas exempté de la taxe

Bonjour,

Je voudrais savoir si'il y'as une aide pour les personnes sans empois par rapport au timbre fiscal pour ma carte de séjour qui est au montant de 300 € ( environ ) Je voudrais savoir auprès de qui dois-je demander une aide pour payer ce timbre fiscal qui m'est malhereusement hors de prix. ( carte de séjour renouvelée chaque 10 ans )

Je suis au RSA


En vous remerciant d'avance,
Cordialement

ou et cmt? les 180??