Coffrets EDF et GDF
Bonjour,
Mes coffrets EDF et GDF empiète de 15 cm dans la propriété de mon voisin. En sachant que c'est une entreprise agrée par EDF et GDF qui les a installés? qui doit les enlever et payer les frais ?
merci
Mes coffrets EDF et GDF empiète de 15 cm dans la propriété de mon voisin. En sachant que c'est une entreprise agrée par EDF et GDF qui les a installés? qui doit les enlever et payer les frais ?
merci
2 réponses
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Mais a aucun moment, le juge me demande d'enlever les coffrets, seul mon voisin a été condamner à supprimer les empiètements sur la servitude de passage. Je ne peut pas pénétrer dans la propriété du voisin (l'ambiance n'y est plus) pour les enlever et en plus il ne me la demander de les retirer.
Merci -
Bonjour,
J'ai fait installé des coffrets et c'est moi qui ait indiqué l'emplacement. Si je m'étais trompé, je pense que l'entreprise prestataire s'en serait lavée les mains. Tout cela pour vous dire, à qui incombe l'erreur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...