Vente terrain et règles d'urbanisme
melanie_et_charles
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaitons vendre une partie de notre terrain à notre voisin, nous voulons savoir si les règles d'urbanisme (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et coefficient d'occupation des sols) doivent être respectées après partage pour les constructions déjà existantes.
En effet, notre maison ne respecterait plus l'obligation de recul minimum par rapport à la nouvelle limite séparative.
Merci d'avance.
mélanie et charles
Nous souhaitons vendre une partie de notre terrain à notre voisin, nous voulons savoir si les règles d'urbanisme (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et coefficient d'occupation des sols) doivent être respectées après partage pour les constructions déjà existantes.
En effet, notre maison ne respecterait plus l'obligation de recul minimum par rapport à la nouvelle limite séparative.
Merci d'avance.
mélanie et charles
A voir également:
- Vente terrain et règles d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Bonsoir,
Et si votre voisin vends par la suite à quelqu'un d'autre, celui-ci pourra construire un joli mur en limite séparative et vous n'aurez plus aucune lumière dans les pièces concernées...
De plus, un nouveau voisin un peu casse pied pourra demandé à ce que les vues directes soient "entravées" pour le respect de sa vie privée...
Et si votre voisin vends par la suite à quelqu'un d'autre, celui-ci pourra construire un joli mur en limite séparative et vous n'aurez plus aucune lumière dans les pièces concernées...
De plus, un nouveau voisin un peu casse pied pourra demandé à ce que les vues directes soient "entravées" pour le respect de sa vie privée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...