Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente terrain et règles d'urbanisme

melanie_et_charles Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 23:12
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 sept. 2012 à 01:35
Bonjour,

Nous souhaitons vendre une partie de notre terrain à notre voisin, nous voulons savoir si les règles d'urbanisme (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et coefficient d'occupation des sols) doivent être respectées après partage pour les constructions déjà existantes.

En effet, notre maison ne respecterait plus l'obligation de recul minimum par rapport à la nouvelle limite séparative.

Merci d'avance.

mélanie et charles
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
28 sept. 2012 à 01:35
Bonsoir,

Et si votre voisin vends par la suite à quelqu'un d'autre, celui-ci pourra construire un joli mur en limite séparative et vous n'aurez plus aucune lumière dans les pièces concernées...

De plus, un nouveau voisin un peu casse pied pourra demandé à ce que les vues directes soient "entravées" pour le respect de sa vie privée...
0

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses