Bonjour,
Les parents de mon amie (nous sommes pacsé) viennent de divorcer,nous souhaitons acheter la moitié de la maison qu'ils possède en indivision . Est ce possible?
Que se passera t'il en cas de décès du copropriétaire avec les frères et soeur de mon amie?
L'un des parents resterait dans la maison et l'autre cèderait sa part ( 50%) ?
Garbolino44
Auteur
Non aucun des 2 n'habiterai la maison, l'un vends pour acheter un autre bien, l'autre à déjà acheté un nouveau bien. J'achèterai 50% du bien en ayant l'usage de la maison avec mon amie.
lucini
Bonjour,
L'indivision présente de réels inconvénients. Une convention d'indivision peut atténuer les problèmes mais san les supprimer.
Vous pourriez envisager la constitution d'une SCI avec 3 associés,
Vous même, votre amie et l'un des parents.
Répartition des droits dans la SCI Vous 33.5 % votre amie 33.5 % l'un des parents 33% avec un capital social de la SCI modeste par exemple 1000 €.
Votre acquisition de 50% du bien serait financée par un emprunt consenti à la SCI.
le solde de la valeur des 50 % serait mis en compte courant dans la SCI.
Vous auriez une sécurité juridique de votre maison.
En cas de décès de l'un des parents il restera à rembourser le compte courant faisant partie de l'héritage ou prévoir une donation.
Consulter un Notaire.
Cordialement
lucini
"nous souhaitons acheter la moitié de la maison qu'ils possède en indivision .
Est -ce possible ? "
Vous pouvez rachetez 50 % de la maison en indivision.
C'est une situation juridique instable car à tout moment l'un des coindivisiare peut demander à sortir de l'indivision.
Ultérieurement on pourra éventuellement vous demander un demi loyer de la maison
En cas de décès, les heritiers deviendront vos coindivisaires et pourront demander la vente du bien ou le rachat de leur part.
Faites une offre sur 100% de la maison
Garbolino44
Auteur
Malheureusement nous n'avons pas les moyens pour faire une offre sur 100% du bien, c'est pour cette raison que les parents nous on proposé cette solution. Mais comme on ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait je préfère assurer mes arrières.
Est il possible pour rendre la situation stable d'établir un contrat devant notaire? Signé par toutes les parties pour éviter tout problème?