Mandat de vente international

bsr

je pense que oui, même si cette directive ne concerne pas l'immobilier normalement, mais étant donné que c'est un travail de services, cela doit pouvoir s'appliquer

Bjr,

Est ce que l'on peut dire que s'applique la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 transposée en droit francais par une ordonnance du 30 mai 2008 permettant de réaliser "de facon temporaire et occasionnelle" des prestations de service dans l'Union Européenne

Merci

bjr

si c'est bien un mandat français, cela ne pose pas de pb

la problématique sera l'intervention du notaire qui doit à ce moment travailler avec un homologue italien

mais le plus simple est de trouver un AI italien qui éventuellement fait de la publicité en France ou ailleurs

Le bien se trouve en Italie

Bonjour. Il faudrait peut-être préciser dans quel pays est situé ce bien.