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flossinette56
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Moriarty - 31 août 2012 à 20:35
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1 réponse
Il vaudrait mieux poser la question sur un forum site. Quoique je ne vois guère en vertu de quoi un locataire pourrait décider de la vocation d'un terrain tiers si le permis de construire (ou équivalent helvète) est en règle.
P.S : inutile de donner du "Maître", vous n'êtes pas à une consultation d'avocat.
P.S : inutile de donner du "Maître", vous n'êtes pas à une consultation d'avocat.