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5 réponses
bjr
si c'est bien un mandat français, cela ne pose pas de pb
la problématique sera l'intervention du notaire qui doit à ce moment travailler avec un homologue italien
mais le plus simple est de trouver un AI italien qui éventuellement fait de la publicité en France ou ailleurs
si c'est bien un mandat français, cela ne pose pas de pb
la problématique sera l'intervention du notaire qui doit à ce moment travailler avec un homologue italien
mais le plus simple est de trouver un AI italien qui éventuellement fait de la publicité en France ou ailleurs
Bjr,
Est ce que l'on peut dire que s'applique la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 transposée en droit francais par une ordonnance du 30 mai 2008 permettant de réaliser "de facon temporaire et occasionnelle" des prestations de service dans l'Union Européenne
Merci
Est ce que l'on peut dire que s'applique la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 transposée en droit francais par une ordonnance du 30 mai 2008 permettant de réaliser "de facon temporaire et occasionnelle" des prestations de service dans l'Union Européenne
Merci
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