Mandat de vente international

Question

Bonjour, 

Est-ce qu'une agence immobilière francaise peut recevoir un mandat de vente d'un bien étranger dont le propriétaire est aussi étranger?

Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Il faudrait peut-être préciser dans quel pays est situé ce bien.

Spiller · Answer

Le bien se trouve en Italie

kikifather · Answer

bjr

si c'est bien un mandat français, cela ne pose pas de pb

la problématique sera l'intervention du notaire qui doit à ce moment travailler avec un homologue italien

mais le plus simple est de trouver un AI italien qui éventuellement fait de la publicité en France ou ailleurs

Spiller · Answer

Bjr,

Est ce que l'on peut dire que s'applique la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 transposée en droit francais par une ordonnance du 30 mai 2008 permettant de réaliser "de facon temporaire et occasionnelle" des prestations de service dans l'Union Européenne   

Merci

kikifather · Answer

bsr

je pense que oui, même si cette directive ne concerne pas l'immobilier normalement, mais étant donné que c'est un travail de services, cela doit pouvoir s'appliquer

Mandat de vente international

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters