Vente part en usufruit
Bonjour,
Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des 11/12 et mes enfants la nue propriété de la totalité de la maison.Mon frère veut se séparer de sa part en usufruit peut -il me le vendre ,sachant que la maison est evaluée à 1200000€(ISF)quels seraient les frais?
Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.
Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des 11/12 et mes enfants la nue propriété de la totalité de la maison.Mon frère veut se séparer de sa part en usufruit peut -il me le vendre ,sachant que la maison est evaluée à 1200000€(ISF)quels seraient les frais?
Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.
3 réponses
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,devra -t- il payer une plus value
Non.
Les cessions de droits indivis entre membres d'une indivision dont l'origine est successorale ne sont pas assujetties à l'impôt sur la plus-value, malgré la différence de valeur constatée entre la date de la cession et celle du décès à l'origine de l'indivision.. -
la valeur de l'usufruit est plutôt 40000€
Exact.
Les frais sont payés par qui?
L'acquéreur. -
peut -il me le vendre
Réponse affirmative.
La valeur de son usufruit est de 1200000 / 12 X 40 % = 48000 €.
Le droit de partage est perçu au taux de 5.5 % + les frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...