Nuissance sonnore

Bonjour,

j habite en campagne pour etre au calme et pas de chance le maire vient d installer trois conteneur de bouteille juste en face de chez moi à moin de 20 metres le bruit est fortement desagreable je voulais savoir si il y a une distance a respecter por la nuissance sonore

merçi

2 réponses

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  1. Bonjour,
    Tout d'abord, il existe des conteneurs à verre insonorisés (plus de 1000 à Paris)

    La loi applicable est celle du 31 août 2006, bruit d'activité. Il faut se focaliser sur l'émergence diurne de 5 + 6 dB(A) sur une durée cumulée de 10 secondes
    http://www.google.fr/...

    Pas de distance minimum, semble-t-il
    https://www.droitissimo.com/voisinage/proprete-assainissement/mairie-place-conteneurs-pres-chez-moi-collecte-ordures-quelles-regles-matiere

    Normalement, c'est le maire qui est chargé de faire effectuer la mesure acoustique, Si c'est une ville importante avec service hygiène, on peut y faire confiance. Sinon, si vous avez les moyens, il vaut mieux faire appel à un huissier ou à un acousticien (de 400 à 600 €) et récolter des témoignages (sur formulaire disponible aux greffes) en vue d'un procès. Si le maire temporise, l'attaquer au pénal
    1. Modérateur
      Si c'est sur domaine public, ce qui est sûrement le cas, non.