Nuissance bruit et odeur d'un restaurant

Question

Bonjour,
je suis propriétaire depuis peu d'une maison de village adossée a un restaurant. Ce restaurant refoule dans ma cour ( intérieure fermé) de l'air chaud et des odeurs nauséabonde issus d'un groupe pour frigo. J'ai discuter avec le propriétaire du resto de la nuisance que provoqué ce groupe de frigo. Il m'a répondu que l'on s'y comme de la route....
Voila ma question, je souhaiterai négocier le retrais de ce groupe, mais le dialogue semble totalement fermé.
Selon vous quelle serait la démarche a suivre ?

sweb · Accepted Answer

merci pour ta réponse Marie , mais moi quand j'ai rien a apporter comme infos je m'abstiens.... j'ai hérité de cette maison !!
La solution que je recherche est plutôt juridique, l'aspect technique c'est autre chose. 

cdt

Marie S · Answer

Vous avez visité le bien avant de l'acheter je suppose ?
Donc vous saviez à quoi vous attendre, et il faut bien que ce commerçant travaille, donc reste à savoir si il peut déplacer cet équipement ou si c'est techniquement impossible.
On ne peut pas le dire ici sur forum.

gus · Answer

En ce qui concerne le bruit met ce resto en deumeure en vertu de l’article R1334-31 du Code de la santé publique. 
Voilà pour les odeurs, je ne sais pas mais je cherche une solution car j'ai le même pb. 
A+

Nuissance bruit et odeur d'un restaurant

3 réponses

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