Nuissance bruit et odeur d'un restaurant

fibulus -  
 gus -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis peu d'une maison de village adossée a un restaurant. Ce restaurant refoule dans ma cour ( intérieure fermé) de l'air chaud et des odeurs nauséabonde issus d'un groupe pour frigo. J'ai discuter avec le propriétaire du resto de la nuisance que provoqué ce groupe de frigo. Il m'a répondu que l'on s'y comme de la route....
Voila ma question, je souhaiterai négocier le retrais de ce groupe, mais le dialogue semble totalement fermé.
Selon vous quelle serait la démarche a suivre ?

3 réponses

sweb
 
merci pour ta réponse Marie , mais moi quand j'ai rien a apporter comme infos je m'abstiens.... j'ai hérité de cette maison !!
La solution que je recherche est plutôt juridique, l'aspect technique c'est autre chose.

cdt
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Vous avez visité le bien avant de l'acheter je suppose ?
Donc vous saviez à quoi vous attendre, et il faut bien que ce commerçant travaille, donc reste à savoir si il peut déplacer cet équipement ou si c'est techniquement impossible.
On ne peut pas le dire ici sur forum.
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gus
 
En ce qui concerne le bruit met ce resto en deumeure en vertu de l’article R1334-31 du Code de la santé publique.
Voilà pour les odeurs, je ne sais pas mais je cherche une solution car j'ai le même pb.
A+
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