Locataire non solvable
Bonjour,
j ai fait appel appel un huissier de perpignan depuis 3 ans pour récupérer mes loyers non recus du locataire, Le tribunal a fait un échéancier pour les impayés l' huissier me fais savoir qu' ils ne sont pas solvables ( locataire et mandataire ) rien à saisir et non recu les montants par les débiteurs, Depuis 1 an je n'ai plus de nouvelle de l huissier après plusieurs relances par téléphone et courrier, pas de réponse., quels sont les démarches pour que je récupére mes loyers pour EUR 9000.00 et surtout les frais que l huissier EUR 1200 pour ce dossier . L huissier peut il ouvrir un dossier de surendettement auprés des débiteurs ? merci de votre réponse et de récupérer mes frais Cordialement
j ai fait appel appel un huissier de perpignan depuis 3 ans pour récupérer mes loyers non recus du locataire, Le tribunal a fait un échéancier pour les impayés l' huissier me fais savoir qu' ils ne sont pas solvables ( locataire et mandataire ) rien à saisir et non recu les montants par les débiteurs, Depuis 1 an je n'ai plus de nouvelle de l huissier après plusieurs relances par téléphone et courrier, pas de réponse., quels sont les démarches pour que je récupére mes loyers pour EUR 9000.00 et surtout les frais que l huissier EUR 1200 pour ce dossier . L huissier peut il ouvrir un dossier de surendettement auprés des débiteurs ? merci de votre réponse et de récupérer mes frais Cordialement
3 réponses
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Le jugement est valable 10 ans.
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D'accord avec Nemrod18, malheuresement si il n'ont aucun fond ni bien autre que les aides sociales, c'est impossible.
La seul chance à la limite est d'être patient, de demander a l'huissier de suspendre le dossier et de vérifier dans quelques années, si le débiteur redeviens solvable, on ne sait jamais peut etre qu'il travaillera un jour... -
Bonjour,
Ou comment tondre un oeuf !!!
Impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...