Texte de loi querrelle en riverrain

canada -  
Bonjour, sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci

2 réponses

  1.  aie mac
    bonjour 

    sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci

    si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
    l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
    s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
    0
    1. Rochat1
      Bonjour,
      Canada prendrais-tu les conseillers que tu sollicites pour tes "LARBINS" ? Ni merci, ni SVP ni rien...... Alors Adieu et encore je suis poli car j'aimerais employer d'autres termes !
      0
      1. Rocher
        Bonsoir,
        Super j'aime cette ambiance Rochat1, la politesse se perd de nos jours.
        Respectueusement à vous Rocher.
        0

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