Texte de loi querrelle en riverrain
canada
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26 juin 2012 à 18:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 juin 2012 à 23:37
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 juin 2012 à 23:37
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2 réponses
Rochat1
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26 juin 2012 à 19:15
26 juin 2012 à 19:15
Bonjour,
Canada prendrais-tu les conseillers que tu sollicites pour tes "LARBINS" ? Ni merci, ni SVP ni rien...... Alors Adieu et encore je suis poli car j'aimerais employer d'autres termes !
Canada prendrais-tu les conseillers que tu sollicites pour tes "LARBINS" ? Ni merci, ni SVP ni rien...... Alors Adieu et encore je suis poli car j'aimerais employer d'autres termes !
aie mac
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26 juin 2012 à 23:37
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bonjour
si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci
si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2012 à 22:58
Super j'aime cette ambiance Rochat1, la politesse se perd de nos jours.
Respectueusement à vous Rocher.