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Texte de loi querrelle en riverrain

canada - 26 juin 2012 à 18:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 juin 2012 à 23:37
Bonjour, sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
26 juin 2012 à 19:15
Bonjour,
Canada prendrais-tu les conseillers que tu sollicites pour tes "LARBINS" ? Ni merci, ni SVP ni rien...... Alors Adieu et encore je suis poli car j'aimerais employer d'autres termes !
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Rocher
26 juin 2012 à 22:58
Bonsoir,
Super j'aime cette ambiance Rochat1, la politesse se perd de nos jours.
Respectueusement à vous Rocher.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
26 juin 2012 à 23:37
bonjour 

sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci

si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
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