Texte de loi querrelle en riverrain

canada -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Canada prendrais-tu les conseillers que tu sollicites pour tes "LARBINS" ? Ni merci, ni SVP ni rien...... Alors Adieu et encore je suis poli car j'aimerais employer d'autres termes !
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Rocher
 
Bonsoir,
Super j'aime cette ambiance Rochat1, la politesse se perd de nos jours.
Respectueusement à vous Rocher.
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour

sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci

si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
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