A voir également:
- Texte de loi querrelle en riverrain
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Frère et sœur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Texte de prêt confiance - Forum surendettement
2 réponses
bonjour
si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
sur 1 chemin privée traversant plusieurs propriétaire a qui incombe entretien de celui ci
si un chemin traverse plusieurs propriétaires, c'est que ceux-ci sont un peu morts.
l'entretien du propriétaire succombé incombe à la succession.
s'il n'y en en a point, cette succession est donc une ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Super j'aime cette ambiance Rochat1, la politesse se perd de nos jours.
Respectueusement à vous Rocher.