Pose container
Bonjour, j aimerais savoir si j ai besoin d une autorisation pour poser un container frigorifique sur mon terrain derriere ma maison pour mon travail?merci de me repondre.
2 réponses
-
Modérateuril convient de vérifier à la mairie ce que dit le règlement de la zone
-
ModérateurA priori non, mais il convient de vérifier à la mairie ce que dit le règlement de la zone dans le PLU (tout dépend ce qu'on entend par "container frigorifique", sa taille, la distance par rapport aux limites, etc. ....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...