Refus par commission hlm ... Signaler roro 77 - Dernière réponse le 22 juin 2012 1 réponse Bonjour, c'est la 3 eme fois que je passe en commission pour un appartement hlm et 3 eme refus je suis dégouter combien une commission peuvent vous refuser un appartement merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "combien une commission peuvent vous refuser un appartement" Aucune limite, ils peuvent refuser autant qu'ils le souhaitent. Cordialement Discussions similaires Non attribution logement 2 fois Fabien753 Commission d'intervention sans raison ! FARIDINETTE Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth apres deux refus d'attribution de logement hibiscus014 Troisième refus ! Commission attribution logement quel recours ? Lyli00 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "combien une commission peuvent vous refuser un appartement" Aucune limite, ils peuvent refuser autant qu'ils le souhaitent. Cordialement