Facture non reçue depuis 1an

Bonjour,

Nous attendons, apres plusieurs réclamations une facture d'un artisan électricien depuis 1an...Nous aimerions savoir jusqu'à combien de temps il peut nous faire attendre.. Car cela commence à nous ennuyer cela bloque un budget pour suite des travaux..A t il le droit? que doit on faire?

4 réponses

  1. Bonjour,

    Passé 2 ans vous ne devrez plus rien..
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    1. bonjour nemrod,

      ce que vous dites es juste mais vous commencez vos 2 ans a quelle date ?
      Et Alex a besoin de faire son budget maintenant et pas dans un an ou 2.

      Alex, pour votre budget. Prenez en compte le montant du devis.
      Si on ne vous réclame rien c'est tout bénef pour vous et utiliserez cet argent pour un loisir.
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    2. Bonjour Chiquefille,

      Exact, il n'y a pas encore de facture, donc pas de délai de prescription, ça m'apprendra à répondre trop vite.
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    3. merci de vos réponses mais en fait j'aimerai savoir si il y a une loi qui dit que les factures doivent etre envoyées avant tant de temps sinon peut être qu'en effet au bout d'un certain temps on ne doit plus rien à l'artisan... car après plusieurs réclamations je trouve ça abusé en sachant que ce budget aurait pu me servir à continuer mes autres travaux...
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    4. est ce que l'artisan existe encore ?
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    5. oui biensure il sait tres bien que l'on attend sa facture
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  2. Bonjour,

    En quoi cette somme d'argent peut vous "ennuyer" à ce point pour entreprendre de nouveau travaux alors imaginez si vous aviez déjà versé un acompte et régler le solde de la facture à réception des travaux, que de la même façon à ce jour, vous ne disposeriez pas de cette somme d'argent pour continuer.

    Est-ce que la réception des travaux (sur le chantier) a été faite avec l'Artisan ?

    Cordialement.
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    1. C'est peut être un peu violent...

      Il n'a rien fait de répressif.

      Pourquoi ne pas aller le voir ?

      Vous pouvez également placer cet argent en fonction du montant du devis et le jour où il envoie sa facture vous débloquez (livret A).
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      1. merci a vous pour vos suggestions je veux pas etre méchante juste savoir si il y a une loi mais peut etre pas ...merci a vous
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      2. non, pas de loi.

        Allez le voir, c'est plus simple.
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    2. bonjour,

      Ce n'est pas très courant que ce soit le client qui réclame la facture.

      1/ Aviez vous un devis
      2/ les travaux ont ils déjà été effectué ?
      3/ Avez vous déjà versé un acompte ? Tout le versement ?
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      1. oui avons un devis oui travaux effectués et non pas d'acompte
        alors ????
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      2. il faudrait que vous voyiez si son entreprise n'est pas en liquidation.
        On ne vous réclame rien car pas de facture mais peut être qu'il ne peu plus.
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