Quittances de loyer

Bonjour,
Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
    Merci

    Si le bail n'a pas été reconduit, le locataire ne peut recevoir des quittances de loyers.

    ++
    0
    1. Modérateur
      Bonjour ^^Marie^^

      "Si le bail n'a pas été reconduit"
      Oui, mais il faut être sûr de ce point...

      Cdt
      0
  2. Modérateur
    Bonjour,

    Pouvez-vous donner plus d'informations s'il vous plait ?

    - Avez-vous déposé un préavis pour reprendre votre logement ?
    - Le locataire se maintient-il contre votre volonté ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0