Quittances de loyer

Bonjour,
Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
Merci

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Pouvez-vous donner plus d'informations s'il vous plait ?

    - Avez-vous déposé un préavis pour reprendre votre logement ?
    - Le locataire se maintient-il contre votre volonté ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0
    1. Bonjour,

      Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
      Merci

      Si le bail n'a pas été reconduit, le locataire ne peut recevoir des quittances de loyers.

      ++
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      1. Modérateur
        Bonjour ^^Marie^^

        "Si le bail n'a pas été reconduit"
        Oui, mais il faut être sûr de ce point...

        Cdt
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