Vendre un terrain inférieur au prix du marché

spiklydu91 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2012 - 2 juin 2012 à 13:27
 keradam - 2 juin 2012 à 21:39
Bonjour, voici mon cas je suis en cours d'acquisition d'une parcelle de terrain dans une division de 4 parcelles, je suis le dernier acquéreur, les 3 autres étant aussi réservé mais pas encore signé devant notaire. Avec accord du proprio 2 permis ont déjà été posé avant même d'être passé devant le notaire pour une question de temps. Après accord sur le prix, identique aux 3 autres parcelles, nous sommes passés devant notaire pour signer une procuration pour le compromis car le notaire vendeur est loin de notre domicile. Les notaires acquéreur/ vendeur se mettent en accord sur les modalités et nous signons, en attente de la signature vendeur et de la réception du compromis comme il se doit. après quelques semaines n 'ayant pas reçu de courrier, j'appelle le proprio, il me dit qu' un fermier a retrouvé un bail datant de 1967 sur les parcelles en questions, qu il en veut 2 ainsi que de la terre agricole donnant sur de la parcelle mais a un prix au rabais pour le lot. Bien évidemment c'est ma parcelle qu il veut, ma question est
simple est ce que juridiquement ai je un recours, prouvant bien évidemment qu il vend les autres parcelles au prix de départ mais qu il vend la mienne au rabais au fermier pour un accord, a savoir que comme tout locataire il a la priorité d'achat sur ces parcelles mais au prix du marché sinon ce serait trop simple. Par conséquent le propriétaire me fait comprendre de laisser tomber,ce que je trouve injuste.
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1 réponse

Bonsoir, c'est le propriétaire qui décide....
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