Délai entre deux rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 

Je suis en négociation pour une rupture conventionnelle. Cependant mon DG me dit qu'il y a un délai entre deux ruptures, car il en a déjà fait une pour une autre employée en décembre. il ne peut cependant m'en dire plus sur ce délai.

Je ne voudrais pas me faire berner. 

Est-ce que qqun sait si c'est bien exact qu'il y a un délai entre 2 rupture et si oui de combien est-il ?

Merci d'avance.

allo · Answer

Bonjour, 

Je ne suis pas sûr mais peut-être votre employeur craint-il que ces ruptures répétées sur une courte période soient suspectées être des licenciements économiques déguisés.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html 

http://www.n2r-avocats.com/rh---le-succes-des-ruptures-conventionnelles_ad25.html

Cdlt

expert56 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de délais entre 2 ruptures conventionnels. Simplement une rupture conventionnelle exige l'accord de la dirrecte et donc un questionnement de leur part.
Cela peut être vu comme quelque chose de suspect.

COrdialement

Délai entre deux rupture conventionnelle

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters