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Délai entre deux rupture conventionnelle

rigauw -  
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis en négociation pour une rupture conventionnelle. Cependant mon DG me dit qu'il y a un délai entre deux ruptures, car il en a déjà fait une pour une autre employée en décembre. il ne peut cependant m'en dire plus sur ce délai.

Je ne voudrais pas me faire berner.

Est-ce que qqun sait si c'est bien exact qu'il y a un délai entre 2 rupture et si oui de combien est-il ?

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
allo
 
Bonjour,

Je ne suis pas sûr mais peut-être votre employeur craint-il que ces ruptures répétées sur une courte période soient suspectées être des licenciements économiques déguisés.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html

http://www.n2r-avocats.com/rh---le-succes-des-ruptures-conventionnelles_ad25.html

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour,

Il n'y a pas de délais entre 2 ruptures conventionnels. Simplement une rupture conventionnelle exige l'accord de la dirrecte et donc un questionnement de leur part.
Cela peut être vu comme quelque chose de suspect.

COrdialement
0

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