Compromis signé chez particuliers
Bonsoir,
j'ai un doute.....Je monte un dossier de financement, un négociateur d'un notaire vient au domicile de mes clients pour signer le compromis de vente d'un terrain, je m'aperçois que sur le double du compromis en ma posséssion n'apparait pas le nom des acheteurs ni de date de signature, je leur demande s'ils ont reçu un recommandé où s'ils ont le compromis avec tout de noté, ils me disent n'avoir que le compromis que je possède, j'appele la clerc de notaire qui me l'a envoyé par fax
Ma question cela peut'il avoir une incidence ? Ca m'arrangerait bien car nous sommes hors délai, nous avons dépassé la clause suspensive, lenteur du dossier, auto construction donc des tas de documents.....Je pense que le notaire va faire profil bas !!!!
Merci à tous de vos réponses
Bien cordialement
j'ai un doute.....Je monte un dossier de financement, un négociateur d'un notaire vient au domicile de mes clients pour signer le compromis de vente d'un terrain, je m'aperçois que sur le double du compromis en ma posséssion n'apparait pas le nom des acheteurs ni de date de signature, je leur demande s'ils ont reçu un recommandé où s'ils ont le compromis avec tout de noté, ils me disent n'avoir que le compromis que je possède, j'appele la clerc de notaire qui me l'a envoyé par fax
Ma question cela peut'il avoir une incidence ? Ca m'arrangerait bien car nous sommes hors délai, nous avons dépassé la clause suspensive, lenteur du dossier, auto construction donc des tas de documents.....Je pense que le notaire va faire profil bas !!!!
Merci à tous de vos réponses
Bien cordialement
12 réponses
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Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens sur mon affaire un peu bizarre....
J'ai eu la clerc de notaire ce matin qui m'annonce que sur l'achat d'un terrain, la SRU ne s'applique pas, je lui ai quand même fait remarqué que mes clients n'avaient pas le compromis final en leur possession, je leur ai fait un double, je cherche un peu partout.....
J'ai trouvé juste cette phrase Ce délai n'existe pas dans le cadre de l'achat d'un terrain seul
Je n'ai plus de doute, je viens d'appeler une notaire qui me confirme que la SRU n'est pas obligatoire pour un achat de terrain seul hors lotissement.
Merci de m'avoir répondu, on en apprend tous les jours......enrichissant
Bien cordialement -
Merci à vous,
Je vais voir cela avec la notaire et dès lundi et je vous tiens au courant.
Cordialement -
bsr Louvanne
Pas de nom sur le compromis = document sans valeur
Les acquéreurs auraient dû recevoir le recommandé du compromis pour faire démarrer les délai SRU.
Je pense qu'il faut faire le point avec le notaire la-dessus et tout refaire proprement car cela me semble très douteux !
A n'importe quel moment tout peut s'arrêter car l'une ou l'autre partie dénoncera tous les vices de procédure sur ce dossier.
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Bonsoir,
Sans le nom des acquéreurs, il n'y a pas de compromis, c'est un document sans valeur, c'est facile à comprendre, la question est assez fumeuse et manque de précision sérieuse, comme la promesse.
Salut citoyen -
Jamais confrontée à cela aussi, mais aurient'ils du recevoir ce compromis par recommandé ?
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Jamais été confronté à ce genre de problème, mais cela ne parait pas "catholique".
Un compromis SANS le nom des acquéreurs est, pour moi, loufoque .....
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Non ce sont des jeunes en pleine santé , le négo du notaire s'est déplacé, ils doivent avoir faim....
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Pourquoi l'avoir signé au domicile ? Cela ressemble à du "démarchage" ?
Ils ont un soucis particuliers de santé tes clients ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
La clerc de notaire m'a renvoyé le compromis "normal" par fax mais je me pose la question, est-ce qu'ils auraient du le recevoir par lettre recommandée car ce compromis a été signé à domicile mais sans le nom des acheteurs, ce compromis a été finalisé à l'étude. Pour la banque c'est bon, pas de soucis
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C'est quoi ce compromis ???
Le plus important sur un compromis, ce sont les noms des vendeurs et des futurs acquéreurs, choses NORMALES, les conditions suspensives (s'il y en a), avec projet de financement, paiement comptant ou crédit ==> avec les détails et les servitudes.
Si ton compromis n'a pas les noms des acquéreurs, ils n'auront pas le financement.
+
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Bonsoir Marie,
Les acheteurs sont mes clients dont je monte le dossier, mais ils n'ont pas en leur posséssion le compromis avec leur nom, ni date -
Bonjour
n'apparait pas le nom des acheteurs
Qui achète ?
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions.
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...