Declaration

jocker -  
Bonjour,
Est-il obligatoire de posséder un numéro de SIRET pour faire la déclaration d'une location meuble permanente au impôt, via la déclaration 2042c.
Merci d'avance .

1 réponse

  1. alaixih
    Non mais vous devrez régulariser votre situation l'immatriculation se fait auprès du services des impôts des entreprises dont dépend votre domicile, vous serez considéré comme loueur en meublé non professionnel. C'est gratuit.

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Voiture acheté avec déclaration de saisie.
    mouss34000

    9 réponses