Contravention contestée pour vice de forme
Bonjour,
jai été verbalisé pour stationnement devant une entrée carrossable
l'agent a bien rempli la contravention sauf au moment de signaler la marque du vehicule
l'agent a commis une erreur en donnant une marque de correspondant pas a ma voiture (peugeot clio au lieu de renault clio) puis-je contester cette amende??
jai été verbalisé pour stationnement devant une entrée carrossable
l'agent a bien rempli la contravention sauf au moment de signaler la marque du vehicule
l'agent a commis une erreur en donnant une marque de correspondant pas a ma voiture (peugeot clio au lieu de renault clio) puis-je contester cette amende??
4 réponses
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n'importe qui peut mettre une fausse plaque sur un autre véhicule voila pourquoi cela peut s'apparenter à un vice de forme
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bonjour
oui mais c'est un vice de forme malgres la plaque bonne...donc un juge peut parfaitement relaxé l automobiliste bien entendu
demander juste à un avocat sans pour autant faire un dossier avec...
cordialement -
Bonjour,
Non, vous ne pouvez, car l'identification du véhicule passe par sa plaque d'immatriculation.
Au revoir -
Modérateur"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...