Contravention contestée pour vice de forme

pyves -  
 shum -
Bonjour,
jai été verbalisé pour stationnement devant une entrée carrossable
l'agent a bien rempli la contravention sauf au moment de signaler la marque du vehicule
l'agent a commis une erreur en donnant une marque de correspondant pas a ma voiture (peugeot clio au lieu de renault clio) puis-je contester cette amende??

4 réponses

BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"S'il vous plait" ????

"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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Coquelicot
 
Bonjour,

Non, vous ne pouvez, car l'identification du véhicule passe par sa plaque d'immatriculation.

Au revoir
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shum
 
bonjour

oui mais c'est un vice de forme malgres la plaque bonne...donc un juge peut parfaitement relaxé l automobiliste bien entendu

demander juste à un avocat sans pour autant faire un dossier avec...

cordialement
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shum
 
n'importe qui peut mettre une fausse plaque sur un autre véhicule voila pourquoi cela peut s'apparenter à un vice de forme
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