Dommage ouvrage
Bonjour,
urgent sur quelle base se calcule l'assurance dommage ouvrage ? faut-il intégrer autre chose que les fondations, la maison et la toiture ?
en vous remerciant par avance pour votre réponse
urgent sur quelle base se calcule l'assurance dommage ouvrage ? faut-il intégrer autre chose que les fondations, la maison et la toiture ?
en vous remerciant par avance pour votre réponse
1 réponse
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bonjour
l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...