Dommage ouvrage
titofcool
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
urgent sur quelle base se calcule l'assurance dommage ouvrage ? faut-il intégrer autre chose que les fondations, la maison et la toiture ?
en vous remerciant par avance pour votre réponse
urgent sur quelle base se calcule l'assurance dommage ouvrage ? faut-il intégrer autre chose que les fondations, la maison et la toiture ?
en vous remerciant par avance pour votre réponse
A voir également:
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- Assurance dommage ouvrage - Guide
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1 réponse
bonjour
l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
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