Dommage ouvrage
titofcool
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Modifié par BmV le 7/04/2012 à 12:10
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 avril 2012 à 19:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 avril 2012 à 19:02
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aie mac
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7 avril 2012 à 19:02
7 avril 2012 à 19:02
bonjour
l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
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