Achat maison avec amiante sur terrain

bonjour, n'oubliez pas que vous luttez pour réparer un préjudice personnel - si vos efforts visent la sanction pénale de l'impétrant, ce n'est pas votre rôle.. et les procureurs auto-proclamés sont peu appréciés du Parquet... laissez la "punition" aux bons soins du Procureur ou -si vous insistez- laissez le dossier à une association de défense de l'environnement.
cordialement

Azerty , Bonjour et merci

Oui cela tend à prouver ... Maintenant j'ai téléphoné à la Chambre des Métiers qui m' a répondu que plusieurs de ses travaux facturés par son entreprise ne font pas partie de son domaine de compétence . Bien entendu si les travaux sont faits dans les règles de l'art , cela ne me dérange pas mais dans le cas contraire . Que faire dans ce cas ?
Je pense écrire à la Chambre des Métiers ou bien à qui ...?
Il me faut une réponse écrite .
Dans mon cas deux factures , l'une concerne la démolition des parties déclarées positives sur diagnostic et l'autre travaux de nivellement ( sous ce nivellement les déchets ).

Voyez, j'essaie de construire un dossier le plus complet possible , pour faciliter la
taches des administrations .
Car il y a d'autres irrégularités notoires et je vous assure bien dissimulées .
Je vous en ferai sans doute part plus tard .
Les représentants locaux constatent, mais est ce que cela suffit ?
Ils semblent vouloir agir . Mais c'est un peu timide à mon gout.
Bien sur je suis impatiente !
Ce que je veux ce n'est pas partir comme il le souhaiterait mais me battre aux
cotés des représentants locaux pour que la loi soit appliquée.

Très cordialement Annic

Merci Olaf

A ce stade de l'affaire :
Un dossier complet est chez le préfet et au ministère.
Le maire a ordonné l'enlèvement des déchets au vendeur par une société certifiée. avec un délai . Si pas d'exécution des travaux , poursuite par les services de l'Etat .
Un rapport d'huissier a été remis au maire et au préfet
Deux factures confirment que le vendeur est responsable
(à moins qu'il n'ai fait des fausses factures)
Maintenant quoi faire ? sinon attendre .
Je ne mets pas en cause les administrations ni la mairie .Le départ a été long mais maintenant ils sont à l'écoute .
Mon objectif c'est le nettoyage de mon terrain

Pour la plainte auprès du procureur on verra plus tard :mais j'aurai sans doute besoin de conseils .

Votre dernière phrase me plait beaucoup ; mais dans mon cas et après mon acharnement ,je pense que rien n'est perdu .
Enfin on verra bien !

Merci beaucoup .
Annick

bien écoutez, je vous approuve - vous avez demandé un conseil je vous le donne comme si vous étiez un proche et parlant par expérience.
du reste, il ne s'agit pas de baisser les bras... si effectivement vous voulez poursuivre cette voie contentieuse, vous me trouverez ici pour le conseil amical..
alors d'abord vous avez évoqué des éléments qui ressortent du pénal, donc il vous faut porter plainte avec constitution de partie civile, et "aider" le dossier pour la constitution des preuves - à ce stade, vous pouvez faire dresser constat par huissier mais il faudra ajouter un lien entre les déchets et le présumé coupable; vous pouvez aussi demander à l'administration qu'elle "constitue la preuve": a minima qu'elle fasse le constat de la présence de déchets dangereux, là c'est une autre histoire, il vous faut saisir la Préfecture pour qu'elle missionne le service compétent... si elle veut bien ! en matière d'amiante, on ne se bouge pas trop vite en France.. éventuellement le Maire qui sollicite lui-même le concours de l'Etat (car il n'est pas techniquement reconnu compétent pour dire que c'est de l'amiante). comme le gouvernement a commencé la RGPP, les propres services de l'Etat sont assez désorientés, et il faudra vous armer de patience pour que les choses soient faites (si le Préfet a donné son aval).
il y a aussi une option que le Procureur donne suite à votre plainte, ouvre un dossier et là c'est un magistrat qui ordonnera éventuellement une enquête.. mais il est fort probable qu'un CSS résulte de votre plainte..
bien entendu une fois que vous aurez compris que l'administration ne donne pas + de suites que le procureur, et si vous êtes en mesure de prouver les faits, vous pourrez toujours demander réparation à l'Etat pour ses lacunes devant le TA, mais l'impétrant ne sera pas encore puni pour autant. si le TA vous suit, il faudra évaluer le préjudice qui est ici faible (perte de jouissance d'une partie du terrain), vous aurez fait tout cela pour percevoir quelques centaines d'€ de dédommagement MAIS EFFECTIVEMENT vous aurez sanctionné l'administration défaillante (pas les fonctionnaires responsables des lacunes), l'administration impersonnelle. après condamnation de cette dernière aurez-vous seulement le courage de voir si vous pouvez encore, les faits étant reconnus, poursuivre l'impétrant, oui, mais pour le même montant de préjudice avec un peu plus (vos peines avec l'administration)..
Mais sinon ma propre ligne de conduite a toujours été "ne lâchez rien" mais avec le temps je ne l'applique plus que lorsque je sais que cela sera effectivement efficace..
à votre service et bien cordialement

Désolé Olaf
de te contredire mais je crois que nous sommes dans un pays de droits.
La loi est la meme pour tout le monde , à une seule condition c'est que toute le monde en soit convaincu ., et se retrousse les manches .
Je peux acheter les sacs pour environ 7 m3 de déchets et le faire moi meme
à une condition c'est que ce soit légal , or ce n'est pas légal car déchets dangereux , immoral car si je revends ma maison les personnes seront exposées
à un risque .
Je ne connais pas de potentat , ils existent que si on veut bien .
Je ne pense pas que ce soit agréable de causer des ennuis à qui que ce soit
Par contre je pense qu'il est agréable de respecter la loi , la vie est plus simple .
La mairie et les administrations concernées coopèrent (c'est vrai avec une grande inertie ) il est vrai qu'il faut etre tenace , mais tout de meme merci à eux.

Les risques "autres " ; baisse l'échine et tais toi eh bien non!!!. c'est cette attitude qui crée les potentats .
Je confirme la loi est la meme pour tout le monde .

Ne m'en voulez pas
Très cordialement
Annick.

bonsoir, ben oui, oui ...
mais, parlant par expérience, le mieux est encore d'aller acheter les sacs et de faire le boulot soi-même... Causer des ennuis à un potentat local, même s'il est clairement en tort, sera sans doute agréable à envisager mais très long et très coûteux - quant au concours de la mairie ou de l'administration, n'y compte pas trop, c'est rare et difficile à mettre en oeuvre.
Tout cela avec en sus les risques "autres"...
bon courage

Si il s'agit de fibro ciment (de l'amiante ciment), les risques sont moindre, et il est possible de les déposer dans les déchêteries municipales (à vérifier quand même certaines ne sont pas équipées) à condition d'emballer le tout dans des sacs amiante spéciaux.

Cela peut donc vous coûter uniquement le prix des sacs, la sueur de l'effort pour mettre les déchêts dedans, et quelques masques de protection FFP3. Mouillez généreusement avant de déplacer l'amiante, ça limitera la diffusion de particules.

Maintenant vous pouvez aussi aller en justice sur le fondement du dol ou du vice caché, mais ce sera long et coûteux.