Affichage permis de construite

dum -  
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un texte imposant une taille minimum pour l'écriture des indications portées sur le panneau de permis de construire

La taille de la police peut elle être libre ?

Merci

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    L'affichage de la décision est expliqué dans les articles A.424-15 et suivants du Code de l'urbanisme
    0
    1. granny
      Bonsoir, Il doit être visible ( et lisible ?) de la voie publique.
      0

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