Protection de la vie privee
Résolu
Bonjour,
J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire passe le portail, sans s'annoncer au préalable, sans sonner non plus, la dernière fois je l'ai surpris à faire le tour de la maison , collant son nez à chacune de mes fenêtres, les voisins m'ont dit qu'il le faisait aussi pendant mon absence, que puis-je faire pour l'en empêcher ? existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Je vous remercie par avance
catherine
J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire passe le portail, sans s'annoncer au préalable, sans sonner non plus, la dernière fois je l'ai surpris à faire le tour de la maison , collant son nez à chacune de mes fenêtres, les voisins m'ont dit qu'il le faisait aussi pendant mon absence, que puis-je faire pour l'en empêcher ? existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Je vous remercie par avance
catherine
3 réponses
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Je vous remercie tous les deux.
Pour répondre à Asilly, bien sur que je lui ai déjà dit gentiment, et je me suis mal expliquer, ce n'est pas un portail, main une petite barriere en fer d'environ 1 metre 20 de haut, de chaque cote, ce sont des gros murs en pierre de la même hauteur , il y a une fermeture à loquet, que l'on peut ouvrir de l'exterieur...fermer à clefs ! je vais devoir faire venir un artisant, fermer à clefs une petite barriere d'1m20 ?-
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Non, il y a juste un trou dans la pierre ou le loquet se glisse lorsqu'on ferme la porte, il faudrait fixer quelque chose dans la pierre pour mettre un cadenas!
ici à la campagne personne ne ferme à clefs, et souvent les terrains ne sont pas clôtures sauf à empêcher son chien de vagabonder! mais bon...
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Bonjour
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre maison, ni même dans le jardin. C'est une violation de domicile, surtout en votre absence.
"Que puis-je faire pour l'en empecher" ?
Et bien, il faut fermer le portail à clé, et peutêtre lui rappeler gentiment dans un premier temps qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous. -
ContributeurIl s'agit d'une violation de domicile privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...