Lettre au procureur
Bonjour,
je cherche un modèle de lettre pour demander à ce que certains trucs sur mon casier judiciaire et qui ne me concernent pas soient retirés.
Merci d'avance
je cherche un modèle de lettre pour demander à ce que certains trucs sur mon casier judiciaire et qui ne me concernent pas soient retirés.
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Dans Google, inscrivez "lettre pour le Procureur" et vous pourrez trouver des modèles de lettres (gratuits), qui permettent de s'inspirer (à recopier et compléter), ou peut-être même de les imprimer...
Cordialement.-
https://www.modele-lettre.com/lettre-8230/lettre-de-saisine-du-procureur-de-la-republique-en-cas-de-litige-avec-un-notaire.html
Quand vous commandez vous aurez la lettre au complet
;-)
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Faites sur papier libre , il n'y a pas de formulaire prévu a cet effet
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