Licenciement pour inaptitude
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir si les années d'invalidité sont calculées dans les années d'anciennetés en cas de licenciement pour inaptitude.
j'ai travaillé 24 ans et 9 années en invalidité = 33ans anciennetés
Comment calculer ma prime car mon employeur va me licencier
Merci par avance pour vos réponses
Je voudrais savoir si les années d'invalidité sont calculées dans les années d'anciennetés en cas de licenciement pour inaptitude.
j'ai travaillé 24 ans et 9 années en invalidité = 33ans anciennetés
Comment calculer ma prime car mon employeur va me licencier
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
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ModérateurBonjour
Vous voulez dire 9 ans en arret maladie??? c'est inaptitude "simple" ou à cause d'une maladie pro ou AT???
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Modérateursi c'est inaptitude "simple" les 9 ans ne sont pas pris en compte donc le calcul se fera sur 24 ans par contre si c'est inaptitude due à une maladie pro ou AT là les 9 ans compteront dans l'ancienneté et le calcul sera sur 33ans
Pour le calcul c'est 1/5ème de salaire mensuel brut x nbre d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans (sauf si la convention prévoit mieux) et cette somme est multipliée par 2 si c'est à cause d'une maladie pro ou AT. -
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