Licenciement pour inaptitude

Résolu
Cadrine -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les années d'invalidité sont calculées dans les années d'anciennetés en cas de licenciement pour inaptitude.
j'ai travaillé 24 ans et 9 années en invalidité = 33ans anciennetés
Comment calculer ma prime car mon employeur va me licencier
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    Vous voulez dire 9 ans en arret maladie??? c'est inaptitude "simple" ou à cause d'une maladie pro ou AT???

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    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      si c'est inaptitude "simple" les 9 ans ne sont pas pris en compte donc le calcul se fera sur 24 ans par contre si c'est inaptitude due à une maladie pro ou AT là les 9 ans compteront dans l'ancienneté et le calcul sera sur 33ans

      Pour le calcul c'est 1/5ème de salaire mensuel brut x nbre d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans (sauf si la convention prévoit mieux) et cette somme est multipliée par 2 si c'est à cause d'une maladie pro ou AT.
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    2. Cadrine
       
      Oui c'est une invalidité en 2 éme cat. maladie non pro.. Merci beaucoup pour votre réponse
      trés claire
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    3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      Je vous en prie
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