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Licenciement pour inaptitude

Résolu
Cadrine - 5 mars 2012 à 15:06
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 mars 2012 à 11:10
Bonjour,
Je voudrais savoir si les années d'invalidité sont calculées dans les années d'anciennetés en cas de licenciement pour inaptitude.
j'ai travaillé 24 ans et 9 années en invalidité = 33ans anciennetés
Comment calculer ma prime car mon employeur va me licencier
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
5 mars 2012 à 16:00
Bonjour

Vous voulez dire 9 ans en arret maladie??? c'est inaptitude "simple" ou à cause d'une maladie pro ou AT???

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
5 mars 2012 à 16:03
si c'est inaptitude "simple" les 9 ans ne sont pas pris en compte donc le calcul se fera sur 24 ans par contre si c'est inaptitude due à une maladie pro ou AT là les 9 ans compteront dans l'ancienneté et le calcul sera sur 33ans

Pour le calcul c'est 1/5ème de salaire mensuel brut x nbre d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans (sauf si la convention prévoit mieux) et cette somme est multipliée par 2 si c'est à cause d'une maladie pro ou AT.
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Cadrine
5 mars 2012 à 16:19
Oui c'est une invalidité en 2 éme cat. maladie non pro.. Merci beaucoup pour votre réponse
trés claire
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
6 mars 2012 à 11:10
Je vous en prie
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