Fin de contrat CDD

Résolu
eloise29 -  
Bonjour, Je souhaite avoir une explication sur la phrase suivante , extraite de mon contrat de travail ::
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2012, et sera renouvelé jusqu'au 31 Décembre 2012.
Quel est le terme du contrat. 4 juillet ou 31 décembre ?
Etant donné qu'il est noté une durée de 1 an, puis-je quitter l'entreprise le 3 juillet, sans que l'on considère que c'est une rupture de CDD
Merci à tous.

6 réponses

  1. eloise29
    OUI, droit public ou semi public plutôt.
    Dans le code du travail, ils font reférence aux dispositions du titre IV, Personnels contractuels, articles 49.1 a 49.4 du statut du personnel CCI.
    1. Caro
      Merci pour ces réponses, mais je suis étonnée! Sur quels textes se base-t-il? Les CCI bénéficieraient d'un statut spécial ?
      1. granny
        BONJOUR,

        Réponse de l'inspection du travail :

        Puisque c'est un premier contrat, LE RENOUVELLEMENT EST AUTOMATIQUE

        Au salarié de négocier, un départ au 3 juillet. La CCI peut refuser.

        Comme il n'y a pas de prime de précarité en CCI, le salarié ne perd rien financièrement!
        A la CCI de remplir ""Convenablement"" le document de fin de contrat pour la perception des droits à Pôle emploi.
        Merci à tous.
        1. eloise29
          bonjour Caro, et merci

          Il semblerait que dans les CCI le droit soit différent
          De toutes façons, en CCI il n'y a pas de prime......ni chômage.
          J'attends la réponse de l'Inspection du travail.
          Je vous tiens au courant.
          1. marylou.
            tout dépend si les cci dépendent du droit privé ou du droit public !!!
          2. eloise29
            Bonsoir, Droit public

            Impossible de joindre Inspection du travail ce jour, je réessaie demain
          3. marylou.
            aie .. connait pas le droit public .. désolée !!
        3. Caro
          Bonjour,

          Moi j'ai trouvé une réponse...

          Oui, il est possible de prévoir que le contrat sera renouvelé automatiquement. Le salarié peut cependant refuser le renouvellement, mais dans ce cas il ne perçoit pas la prime.
          1. eloise29
            Personne pour me répondre. J'ai besoin d'une réponse rapidement. Merci
            1. eloise29
              Vous ne comprenez pas la question ???? Hello!!
            2. marylou.
              hello

              si pas de réponse c'est que personne n'en sait rien !!

              pour ma part je n'ai jamais vu ce genre de clause dans un contrat

              appelez lundi l'inspection du travail
            3. eloise29
              Contrat établi par une Chambre de Commerce.

              Ok j'appelle l'inspection du travail lundi matin Merci .
            4. marylou.
              droit public ou droit privé ?
            5. prissou
              tu peux partir le 3 juillet, ton contrat en cdd popurra etre renouvellé jusqu'au 31 décembre car un cdd ne peux exédé 18 mois! si ton employeur ne veut pas te prolonger tyu pe partir .

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