Fin de contrat CDD
Résolu
eloise29
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eloise29 -
eloise29 -
Bonjour, Je souhaite avoir une explication sur la phrase suivante , extraite de mon contrat de travail ::
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2012, et sera renouvelé jusqu'au 31 Décembre 2012.
Quel est le terme du contrat. 4 juillet ou 31 décembre ?
Etant donné qu'il est noté une durée de 1 an, puis-je quitter l'entreprise le 3 juillet, sans que l'on considère que c'est une rupture de CDD
Merci à tous.
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2012, et sera renouvelé jusqu'au 31 Décembre 2012.
Quel est le terme du contrat. 4 juillet ou 31 décembre ?
Etant donné qu'il est noté une durée de 1 an, puis-je quitter l'entreprise le 3 juillet, sans que l'on considère que c'est une rupture de CDD
Merci à tous.
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6 réponses
Bonjour,
Moi j'ai trouvé une réponse...
Oui, il est possible de prévoir que le contrat sera renouvelé automatiquement. Le salarié peut cependant refuser le renouvellement, mais dans ce cas il ne perçoit pas la prime.
Moi j'ai trouvé une réponse...
Oui, il est possible de prévoir que le contrat sera renouvelé automatiquement. Le salarié peut cependant refuser le renouvellement, mais dans ce cas il ne perçoit pas la prime.
bonjour Caro, et merci
Il semblerait que dans les CCI le droit soit différent
De toutes façons, en CCI il n'y a pas de prime......ni chômage.
J'attends la réponse de l'Inspection du travail.
Je vous tiens au courant.
Il semblerait que dans les CCI le droit soit différent
De toutes façons, en CCI il n'y a pas de prime......ni chômage.
J'attends la réponse de l'Inspection du travail.
Je vous tiens au courant.
BONJOUR,
Réponse de l'inspection du travail :
Puisque c'est un premier contrat, LE RENOUVELLEMENT EST AUTOMATIQUE
Au salarié de négocier, un départ au 3 juillet. La CCI peut refuser.
Comme il n'y a pas de prime de précarité en CCI, le salarié ne perd rien financièrement!
A la CCI de remplir ""Convenablement"" le document de fin de contrat pour la perception des droits à Pôle emploi.
Merci à tous.
Réponse de l'inspection du travail :
Puisque c'est un premier contrat, LE RENOUVELLEMENT EST AUTOMATIQUE
Au salarié de négocier, un départ au 3 juillet. La CCI peut refuser.
Comme il n'y a pas de prime de précarité en CCI, le salarié ne perd rien financièrement!
A la CCI de remplir ""Convenablement"" le document de fin de contrat pour la perception des droits à Pôle emploi.
Merci à tous.
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si pas de réponse c'est que personne n'en sait rien !!
pour ma part je n'ai jamais vu ce genre de clause dans un contrat
appelez lundi l'inspection du travail
Ok j'appelle l'inspection du travail lundi matin Merci .