Fin de contrat CDD

Résolu
eloise29 -  
 eloise29 -
Bonjour, Je souhaite avoir une explication sur la phrase suivante , extraite de mon contrat de travail ::
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2012, et sera renouvelé jusqu'au 31 Décembre 2012.
Quel est le terme du contrat. 4 juillet ou 31 décembre ?
Etant donné qu'il est noté une durée de 1 an, puis-je quitter l'entreprise le 3 juillet, sans que l'on considère que c'est une rupture de CDD
Merci à tous.

6 réponses

  1. eloise29
     
    Personne pour me répondre. J'ai besoin d'une réponse rapidement. Merci
    0
    1. eloise29
       
      Vous ne comprenez pas la question ???? Hello!!
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      hello

      si pas de réponse c'est que personne n'en sait rien !!

      pour ma part je n'ai jamais vu ce genre de clause dans un contrat

      appelez lundi l'inspection du travail
      0
    3. eloise29
       
      Contrat établi par une Chambre de Commerce.

      Ok j'appelle l'inspection du travail lundi matin Merci .
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      droit public ou droit privé ?
      0
    5. prissou
       
      tu peux partir le 3 juillet, ton contrat en cdd popurra etre renouvellé jusqu'au 31 décembre car un cdd ne peux exédé 18 mois! si ton employeur ne veut pas te prolonger tyu pe partir .
      0
  2. Caro
     
    Bonjour,

    Moi j'ai trouvé une réponse...

    Oui, il est possible de prévoir que le contrat sera renouvelé automatiquement. Le salarié peut cependant refuser le renouvellement, mais dans ce cas il ne perçoit pas la prime.
    0
  3. eloise29
     
    bonjour Caro, et merci

    Il semblerait que dans les CCI le droit soit différent
    De toutes façons, en CCI il n'y a pas de prime......ni chômage.
    J'attends la réponse de l'Inspection du travail.
    Je vous tiens au courant.
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      tout dépend si les cci dépendent du droit privé ou du droit public !!!
      0
    2. eloise29
       
      Bonsoir, Droit public

      Impossible de joindre Inspection du travail ce jour, je réessaie demain
      0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      aie .. connait pas le droit public .. désolée !!
      0
  4. granny
     
    BONJOUR,

    Réponse de l'inspection du travail :

    Puisque c'est un premier contrat, LE RENOUVELLEMENT EST AUTOMATIQUE

    Au salarié de négocier, un départ au 3 juillet. La CCI peut refuser.

    Comme il n'y a pas de prime de précarité en CCI, le salarié ne perd rien financièrement!
    A la CCI de remplir ""Convenablement"" le document de fin de contrat pour la perception des droits à Pôle emploi.
    Merci à tous.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Caro
     
    Merci pour ces réponses, mais je suis étonnée! Sur quels textes se base-t-il? Les CCI bénéficieraient d'un statut spécial ?
    0
  7. eloise29
     
    OUI, droit public ou semi public plutôt.
    Dans le code du travail, ils font reférence aux dispositions du titre IV, Personnels contractuels, articles 49.1 a 49.4 du statut du personnel CCI.
    0

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