Infraction barrière de degel ... Signaler lagatjar - Dernière réponse le 18 févr. 2012 1 réponse Bonjour, que risque le chauffeur qui franchi une barrière de dégel?merci d' avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Article R411-17 du code de la route . http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68925/interdictions-et-restrictions-de-circulation Discussions similaires Accident avec une barrière de parking public Mel2537 Délit de fuite dégats barrière parking public la ptite nini Contrat d'entretien d'une barrière automatique en copropriété horizontale Vladivosto Barrière parking cassée Tatan Sortie parking non payé involontairement Alice Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Article R411-17 du code de la route . http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68925/interdictions-et-restrictions-de-circulation