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Infraction barrière de degel

lagatjar -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
que risque le chauffeur qui franchi une barrière de dégel?merci d' avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 990
 
Bonjour
Article R411-17 du code de la route .
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68925/interdictions-et-restrictions-de-circulation
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